Informations.
& contact.

No pasarán propose de comprendre les faits, d’examiner les mots et de défendre une culture démocratique.

Une démarche de salut public.

Le projet poursuit un objectif de salut public : aider à recadrer le débat autour de faits documentés et de sources établies, vérifiées et consultables. En s’appuyant sur des sources officielles, des travaux de recherche et des documents historiques identifiés, il donne à chacun des repères pour examiner les idées reçues, remettre les chiffres en contexte et se forger un jugement éclairé.

Des sources pour vérifier par soi-même.

Les contenus renvoient aux sources utilisées et précisent la période et le périmètre des chiffres présentés. Les données officielles sont privilégiées lorsqu’elles sont disponibles. Les références permettent de retrouver le document d’origine et de confronter l’explication aux éléments sur lesquels elle s’appuie. Les faits documentés, leurs limites et le point de vue éditorial sont distingués ; un constat historique n’est pas présenté comme un bilan actuel.

L’IA comme aide au recoupement.

L’intelligence artificielle a été mise à contribution pour faciliter la recherche de sources officielles, croiser les informations et aider à vérifier les faits. Les références citées permettent au lecteur de consulter directement les documents et les données qui étayent les contenus.

Corriger et transmettre.

Une erreur, une source complémentaire ou un point à préciser ? Écrivez-nous via la rubrique Contact. Les corrections substantielles sont documentées avec la date de modification du contenu. Partager les sources et les précisions utiles contribue à éclairer le débat.

Votre mémoire reste chez vous.

Progression et favoris sont conservés dans ce navigateur. Aucun compte ni synchronisation. Vous pouvez exporter, importer et effacer cette mémoire ; elle ne suit pas automatiquement un changement de domaine.

Une mesure d’audience à votre choix.

Google Analytics ne se charge qu’après votre acceptation. Refuser permet de continuer la lecture et vous pouvez modifier ce choix en bas de chaque page. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Édition et responsabilité de publication.

No pasarán est un site personnel édité à titre non professionnel. Son éditeur a choisi de préserver son anonymat public.

Ce choix est prévu par l’article 1-1, II, de la loi pour la confiance dans l’économie numérique ↗. Il est soumis à la communication des éléments d’identification personnelle à l’hébergeur et ne supprime pas la responsabilité de l’éditeur.

Contact, demande de correction ou droit de réponse : rubrique Contact. Une demande de droit de réponse peut également être adressée à l’hébergeur, qui la transmet à l’éditeur selon les dispositions légales.

Hébergement.

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, via Cloudflare Workers. Coordonnées officielles de Cloudflare ↗.

Crédits et réutilisation.

Police Anton distribuée selon la licence SIL Open Font License, fournie avec les fichiers de police. Illustrations conceptuelles préparées avec l’aide d’outils génératifs ; elles ne constituent pas des documents d’archives. Les règles de partage des affiches sont précisées dans les conditions d’utilisation.

Version du 29 octobre 2026.

Version du 29 octobre 2026

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») présentent les modalités d’accès et d’utilisation de No pasarán (« le Site »), ainsi que les règles applicables à la consultation et à la réutilisation de ses contenus.

Le Site est un projet personnel édité à titre non professionnel. Il propose des contenus historiques, pédagogiques et éditoriaux autour de la mémoire historique, de la démocratie, des mécanismes de basculement autoritaire et de la vérification des discours sur l’immigration.

Toute personne qui consulte le Site ou utilise ses fonctionnalités est désignée ci-après comme « l’Utilisateur ». La personne physique qui édite le Site est désignée comme « l’Éditeur ».

Ces CGU concernent les fonctionnalités effectivement proposées. Elles ne prévoient ni achat, ni abonnement, ni création de compte.

2. Édition et version du Site

No pasarán est un projet personnel éditorial. Pour contacter l’Éditeur : rubrique Contact.

Le Site est accessible sur no-pasaran.fr. Les informations d’édition et d’hébergement figurent dans les mentions légales.

L’Éditeur a choisi de préserver son anonymat public dans le cadre prévu pour les sites édités à titre non professionnel. Les modalités de ce choix sont précisées dans les mentions légales.

3. Accès et portée des présentes conditions

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion, de matériel et de services éventuellement facturés à l’Utilisateur par ses propres fournisseurs.

La consultation ne nécessite pas de compte. Certaines fonctionnalités interactives nécessitent un navigateur récent et l’activation de JavaScript. Le stockage local doit être disponible pour conserver la progression entre les visites.

Les présentes conditions sont mises à disposition pour permettre à l’Utilisateur de comprendre le fonctionnement du Site et les usages autorisés. La seule consultation du Site ne constitue pas une preuve d’acceptation expresse d’un contrat. Lorsqu’une acceptation contractuelle est nécessaire pour un service particulier, elle doit faire l’objet d’un mécanisme adapté.

Les obligations résultant de la loi s’appliquent indépendamment de toute acceptation des CGU. Les autorisations de réutilisation prévues à l’article 8 sont accordées dans les limites qui y sont précisées, sans restreindre les usages permis par la loi.

4. Fonctionnalités proposées

Dans sa version actuelle, le Site permet notamment :

• de consulter des contenus historiques et leurs sources ;
• de participer à des estimations, des questions et des parcours pédagogiques ;
• de consulter les explications après une réponse ;
• d’explorer les contenus disponibles et de les retrouver par recherche ou filtres ;
• de conserver des favoris et une progression dans le navigateur ;
• d’exporter ou importer sa mémoire locale dans un fichier et de réinitialiser celle-ci ;
• de télécharger des visuels destinés au partage et de copier les légendes proposées.

Le Site ne propose pas d’espace public de commentaires, de messagerie entre utilisateurs ni de publication de contenus par les visiteurs.

L’édition pilote contient un dossier historique décliné en plusieurs formats ainsi qu’un décryptage de la contribution de l’immigration aux services publics et un parcours sur les fuites de capitaux depuis l’Afrique. Les intitulés éditoriaux du Site ne constituent pas un engagement de publication quotidienne ni de renouvellement à une fréquence déterminée.

5. Nature des contenus et méthode éditoriale

Les contenus poursuivent un objectif d’information, de transmission et de réflexion. Ils peuvent associer des faits documentés, des citations attribuées, des explications et un point de vue éditorial.

L’Éditeur s’efforce de distinguer ces éléments et de permettre la consultation des sources. Les liens vers des institutions ou des documents ne signifient pas que leurs auteurs approuvent le Site ou ses positions.

Les quiz et estimations sont des outils pédagogiques. Les réponses ne constituent ni un examen, ni une certification, ni une évaluation des convictions de l’Utilisateur.

Les synthèses peuvent simplifier des événements complexes. L’Utilisateur est invité à consulter les documents cités et, lorsqu’il en a besoin, à confronter plusieurs sources.

Les illustrations conceptuelles et les visuels de partage ne doivent pas être confondus avec des documents d’archives. Certains visuels sont créés ou retouchés avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle ; leur présence ne constitue pas une preuve historique. Les représentations symboliques ne sont pas des graphiques quantitatifs, sauf indication explicite contraire.

Une erreur, une imprécision ou un lien devenu inaccessible peut être signalé selon les modalités de l’article 14. L’Éditeur examine les signalements suffisamment précis et corrige les contenus lorsqu’une correction est justifiée.

6. Utilisation du Site

L’Utilisateur reste responsable de ses actes et des publications qu’il réalise à partir des contenus du Site.

Il lui appartient notamment de respecter les droits des tiers, la vie privée et les dispositions applicables à la liberté d’expression et à la propriété intellectuelle.

Il est interdit d’utiliser le Site pour tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données, introduire un programme malveillant, contourner une mesure de sécurité ou provoquer volontairement une indisponibilité du service.

La réutilisation de contenus ne doit pas servir à fabriquer une fausse archive, à attribuer au Site des propos qu’il ne tient pas ou à présenter une publication personnelle comme un contenu officiel de l’Éditeur.

Ces dispositions ne limitent pas le droit de critiquer le Site, de discuter son point de vue, de citer ses contenus dans les conditions légales ou d’exercer toute autre liberté ou exception reconnue par la loi.

7. Propriété intellectuelle et contenus de tiers

Les textes, compositions, signes distinctifs, illustrations, éléments graphiques et éléments logiciels présents sur le Site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, selon leur nature et les conditions prévues par la loi.

L’Éditeur ne revendique des droits que dans la mesure où il en est titulaire ou dispose d’une autorisation appropriée. La présence d’un élément sur le Site ne garantit pas qu’il soit protégé, libre de droits ou réutilisable sans conditions.

Les faits historiques, les idées et les informations ne deviennent pas la propriété de l’Éditeur du seul fait de leur présentation sur le Site.

Les citations, documents d’archives, photographies, polices de caractères et autres éléments provenant de tiers restent soumis à leur statut juridique et, le cas échéant, aux licences ou autorisations qui leur sont propres. Les droits sur un document cité ne sont pas transférés à l’Utilisateur.

Les usages autorisés par la loi, notamment la courte citation et les usages du domaine public, restent possibles dans les conditions qui leur sont applicables. Les présentes CGU ne constituent pas une licence générale sur l’ensemble des contenus du Site.

8. Téléchargement, partage et réutilisation

Pour les éléments sur lesquels il dispose des droits nécessaires, l’Éditeur autorise gratuitement et à titre non exclusif :

• la consultation et la conservation pour un usage personnel ;
• le partage de liens vers le Site ;
• la publication des visuels expressément proposés au téléchargement et de leurs légendes, sur des réseaux sociaux, dans une messagerie ou dans un cadre pédagogique ou associatif sans finalité commerciale.

Cette autorisation de partage vaut dans le monde entier, pour la durée des droits concernés, sous les conditions suivantes :

• conserver la signature No pasarán, les crédits et les références aux sources intégrés aux visuels ;
• ne pas modifier les chiffres, dates, citations ou attributions d’une manière qui en altère le sens ;
• préserver la lisibilité des informations essentielles lors d’un redimensionnement ou d’un recadrage ;
• ne pas laisser croire à un partenariat, un soutien ou une validation de l’Éditeur qui n’existe pas.

Les légendes peuvent être abrégées ou accompagnées d’un commentaire personnel si les faits restent exacts et si ce commentaire ne peut pas être confondu avec un propos de l’Éditeur. Un lien vers le Site et les sources est recommandé lorsque le support le permet.

La vente des visuels, leur utilisation sur des produits commercialisés, leur intégration à une publicité payante ou la reproduction substantielle du Site nécessitent une autorisation préalable, sauf lorsqu’un droit, une licence distincte ou une exception légale permet déjà cet usage.

Cette autorisation ne couvre pas les droits de tiers qui ne pourraient pas être concédés par l’Éditeur. En cas de conditions particulières indiquées sur un contenu, l’Utilisateur doit également en tenir compte.

Le téléchargement ou la copie d’une légende n’entraîne aucune publication automatique. L’Utilisateur choisit lui-même le support et les destinataires de sa publication. Il reste soumis aux règles du service externe qu’il utilise. Aucune portée, visibilité ou performance de partage n’est garantie.

9. Mémoire locale, export et effacement

La fonctionnalité « Ma mémoire » utilise le stockage local du navigateur, appelé localStorage. Dans la version actuelle, elle conserve notamment les estimations, les réponses, les formats parcourus et les favoris sous la clé no-pasaran:v1.

Le code applicatif du Site ne transmet pas ces informations à l’Éditeur ni à un service d’analyse. Elles ne sont pas associées à un compte et ne sont pas synchronisées automatiquement entre appareils ou navigateurs.

Sur un navigateur partagé, une autre personne utilisant le même profil peut retrouver ces informations. L’Utilisateur peut réinitialiser sa mémoire depuis la rubrique correspondante, après confirmation, ou supprimer les données du Site dans les réglages de son navigateur. La réinitialisation remplace les informations de progression par un état initial ; la suppression complète du stockage peut être effectuée dans les réglages du navigateur.

Le stockage actuel ne prévoit pas d’expiration automatique. Les données peuvent toutefois être effacées ou rendues indisponibles par le navigateur, la navigation privée, un changement de domaine, une intervention de l’Utilisateur ou un problème technique. Si le stockage est bloqué, la progression peut rester limitée à la visite en cours.

L’export produit un fichier que l’Utilisateur conserve sous sa responsabilité. L’effacement dans le Site ne supprime ni les fichiers déjà exportés ou téléchargés ni les publications effectuées ailleurs. Un import volontaire de sauvegarde est proposé dans Ma mémoire : le fichier est validé localement et remplace la progression après confirmation. Il n’est pas envoyé au serveur.

10. Données personnelles et traceurs

Les présentes CGU ne remplacent pas l’information relative à la protection des données personnelles. Celle-ci doit être fournie dans une politique de confidentialité distincte, décrivant les traitements effectivement réalisés.

La mémoire pédagogique conservée dans le navigateur doit être distinguée des éventuelles données techniques liées aux requêtes adressées au serveur, à la sécurité de l’hébergement ou aux échanges avec l’Éditeur. L’absence de compte ne signifie pas qu’aucune donnée personnelle ne puisse être traitée.

Le journal propose une mesure d’audience par Google Analytics uniquement après votre accord, selon les modalités présentées dans la politique de confidentialité. Il n’intègre ni publicité ciblée ni module social chargé pour le compte d’une plateforme externe. L’ouverture d’un lien externe conduit toutefois vers un service soumis à ses propres règles.

L’information et, lorsqu’il est requis, le recueil du consentement relatifs au stockage sur le terminal doivent être assurés séparément. Les présentes CGU ne constituent pas une demande de consentement aux traceurs ni un consentement au traitement de données personnelles.

11. Disponibilité et évolutions du service

L’Éditeur s’efforce de maintenir un Site utilisable et d’en corriger les dysfonctionnements signalés. Il ne garantit pas une disponibilité continue, un délai d’intervention déterminé ou la compatibilité avec tous les matériels et navigateurs.

Des interruptions peuvent notamment résulter d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident de réseau ou d’hébergement, ou de mesures nécessaires à la sécurité du Site.

L’Éditeur peut faire évoluer les contenus et fonctionnalités ou mettre fin à tout ou partie du service. Lorsque cela est raisonnablement possible, une information préalable est donnée pour les changements affectant sensiblement son utilisation.

L’Utilisateur peut conserver les contenus téléchargeables et exporter sa mémoire locale. Cette possibilité ne constitue pas une garantie de conservation permanente, de compatibilité future ou de restauration des données.

12. Liens et services externes

Le Site contient des liens vers des sources documentaires et d’autres services externes. L’Éditeur sélectionne ces liens pour leur intérêt au moment de leur ajout, sans maîtriser leurs modifications ultérieures, leur disponibilité ou leur fonctionnement.

Lorsqu’il consulte un service tiers, l’Utilisateur prend connaissance de ses propres conditions et de ses informations relatives aux données personnelles.

La présence d’un lien n’emporte ni affiliation ni approbation générale du service concerné. Elle n’exclut pas les responsabilités que la loi pourrait faire peser sur l’Éditeur à raison de ses propres actes.

13. Responsabilité

L’Éditeur répond de ses actes et omissions dans les conditions prévues par la loi. Les présentes CGU ne prévoient aucune exonération générale de responsabilité et ne suppriment aucun droit impératif de l’Utilisateur.

L’Éditeur apporte un soin raisonnable à la préparation des contenus. Il ne garantit toutefois ni l’absence de toute erreur ni l’exhaustivité de chaque synthèse. Cette précision ne le dispense pas de traiter les erreurs portées à sa connaissance et ne couvre pas une présentation sciemment trompeuse.

L’Utilisateur reste responsable de ses propres publications, des modifications qu’il apporte aux contenus et de la sécurité de son équipement. L’Éditeur n’est pas automatiquement responsable d’un dommage imputable exclusivement à une faute de l’Utilisateur ou d’un tiers.

La responsabilité de chaque personne, l’existence d’un dommage et le lien entre ce dommage et les faits invoqués s’apprécient selon les règles applicables. La gratuité du Site ne supprime pas, à elle seule, la responsabilité de l’Éditeur.

14. Contact, signalement et droit de réponse

Pour signaler une erreur historique, un problème technique, une atteinte à un droit ou demander une autorisation de réutilisation, l’Utilisateur peut écrire à l’éditeur via la rubrique Contact.

Le signalement peut préciser l’adresse de la page, le passage ou le visuel concerné, la difficulté rencontrée et, si possible, les sources ou éléments permettant de l’examiner. Il est recommandé de ne communiquer que les informations personnelles nécessaires au traitement de la demande.

Toute personne nommée ou désignée sur le Site peut exercer le droit de réponse prévu par la loi. Lorsque l’Éditeur non professionnel conserve son anonymat, la demande peut être adressée au fournisseur d’hébergement, qui la transmet au directeur de la publication, selon l’article 1-1, III de la LCEN.

La demande doit être présentée dans le délai légal de trois mois à compter de la mise à disposition du message concerné. Les conditions et délais légaux de publication de la réponse s’appliquent. Le signalement amiable d’une erreur ne remplace pas cette procédure et n’en suspend pas les délais.

15. Mise à jour des CGU

Les présentes CGU peuvent être adaptées pour tenir compte d’une évolution du Site ou du droit applicable. La date de version figure en tête du document.

Une nouvelle version décrit les usages et fonctionnalités concernés à compter de sa publication. Elle ne modifie pas rétroactivement les conditions d’un usage antérieur ni les droits déjà acquis. La publication d’une mise à jour ne vaut pas, à elle seule, acceptation expresse de nouvelles obligations contractuelles.

Lorsqu’un changement nécessite un consentement ou une acceptation spécifique, une simple modification des CGU ne suffit pas à l’obtenir.

16. Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont rédigées en français et relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment à un Utilisateur résidant dans un autre pays.

En cas de difficulté, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur pour rechercher une solution amiable. Cette démarche reste facultative, sauf procédure préalable imposée par la loi ; elle ne limite pas le droit de saisir une autorité ou une juridiction compétente et ne suspend pas, par elle-même, les délais de recours.

La compétence des juridictions est déterminée selon les règles légales applicables. Aucune compétence exclusive au bénéfice d’un tribunal particulier n’est imposée par les présentes CGU.

Si une disposition ne peut pas recevoir application, les autres dispositions subsistent dans la mesure où elles conservent leur sens et leur effet conformément à la loi.

Ce site personnel est édité à titre non professionnel par l’éditeur de No pasarán. Contact pour toute question sur vos données : rubrique Contact.

Progression et favoris.

La clé localStorage no-pasaran:v1 conserve les estimations, les réponses, les lectures parcourues et les favoris. Le code du journal ne transmet pas ces données au serveur. Elles ne sont pas liées à un compte et ne se synchronisent pas entre appareils.

La mémoire ne prévoit pas d’expiration automatique. Elle reste jusqu’à son effacement ou à la suppression des données du site par le navigateur. Sur un appareil partagé, les autres personnes utilisant le même profil peuvent y accéder.

Apparence du journal.

La clé locale no-pasaran:theme:v1 conserve votre choix entre l’interface claire et sombre. Ce réglage reste sur cet appareil, sans transmission au serveur. Vous pouvez le modifier dans le message de bienvenue ou dans Ma mémoire. Il est indépendant de la progression et des favoris et n’est pas inclus dans leur export.

Message de première visite.

La clé locale no-pasaran:welcome:v1 retient uniquement que le message de bienvenue a été fermé, pour éviter de le répéter. Ce repère reste sur votre appareil et ne sert pas à vous suivre. Le message reste consultable via « Pourquoi ce site ? ». Si le stockage local est indisponible, un stockage de session est tenté.

Vos commandes.

Dans Ma mémoire, vous pouvez exporter vos données, importer volontairement un fichier validé localement ou réinitialiser votre progression après confirmation. L’effacement des données du site dans les réglages du navigateur supprime le stockage lui-même. Les fichiers déjà exportés et les images partagées ailleurs ne sont pas supprimés.

Mesure d’audience facultative.

Avec votre accord, le journal charge Google Analytics 4 pour mesurer les visites et l’utilisation des pages, ainsi que le conteneur Google Tag Manager pour gérer les balises du site. Avant acceptation, ou après refus, ces scripts Google ne sont pas chargés. Les aperçus locaux ne transmettent aucune mesure à Google.

Google reçoit des informations techniques sur votre navigateur et votre connexion, dont l’adresse IP lors de la requête, ainsi que les pages consultées. Le code d’intégration retire les paramètres et fragments de l’adresse de page et n’envoie pas de page référente. Il ne transmet pas votre mémoire locale (estimations, réponses, progression ou favoris). Les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés dans cette intégration. Les cookies _ga et _ga_* servent à la mesure d’audience ; leur durée configurée est de 180 jours, sans renouvellement automatique à chaque visite.

Votre acceptation ou votre refus est mémorisé pendant 180 jours dans la clé locale no-pasaran:analytics:v1. Vous pouvez revenir sur votre choix avec « Mes choix de mesure d’audience », en bas de chaque page. Le retrait supprime les cookies Analytics accessibles au site et arrête la balise par rechargement de la page. Il n’efface pas les données déjà reçues par Google. Si le stockage local est indisponible, le choix peut être redemandé à la prochaine page.

Google est un fournisseur américain ; ses traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne. Pour en savoir plus, consulter la politique de confidentialité de Google ↗ et les informations sur la protection des données dans Analytics ↗.

Espace privé de l’éditeur.

Le sous-domaine prive.no-pasaran.fr est réservé à l’éditeur. La connexion transmet son identifiant et son mot de passe en HTTPS au serveur pour vérifier l’accès. Un cookie signé __Host-np-private, limité à huit heures, maintient cette connexion. Il est limité à cet hôte et n’accorde aucun droit d’administration. Le code du journal ne conserve pas les mots de passe soumis dans la base éditoriale. Cet accès ne crée pas de compte pour les lecteurs du site public et ne synchronise pas leur mémoire. Google Analytics n’est pas chargé dans cet espace.

Liens et partage.

Le journal ne charge ni publicité ciblée ni module Instagram. Télécharger une image ou copier une légende ne publie rien automatiquement. L’ouverture d’un lien externe relève ensuite des règles du service choisi.

Requêtes techniques et contact.

La fourniture et la protection du site impliquent le traitement de données techniques par Cloudflare, notamment l’adresse IP et les informations de requête. Ces traitements servent au fonctionnement et à la sécurité, sans profilage publicitaire ajouté par le journal. Les journaux applicatifs persistants Cloudflare Workers sont désactivés dans la configuration du projet ; cela ne désactive pas les traitements techniques propres à l’hébergeur. L’API de publication emploie des compteurs pseudonymisés par HMAC, sans IP en clair, qui expirent après une minute et sont nettoyés périodiquement. La mémoire des lecteurs n’est pas stockée dans la base éditoriale. Les accès administratifs sont réservés aux personnes autorisées. Cloudflare est un fournisseur américain ; le choix d’une base dans l’Union européenne ne signifie pas que tous ses traitements y sont limités. Pour ses traitements et garanties, consulter la politique de confidentialité Cloudflare ↗. Écrire à l’éditeur transmet le contenu de votre message à la messagerie Proton Mail de l’éditeur. Ces échanges restent dans la boîte tant qu’ils sont utiles au suivi de la demande et sont ensuite supprimés, sauf nécessité de conservation liée à un litige ou une obligation. Ne joignez pas d’information sensible inutile.

Vos droits et vos demandes.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données personnelles vous concernant, et vous opposer à leur traitement dans les conditions prévues par la réglementation. Contact : rubrique Contact. L’éditeur ne peut pas accéder à votre mémoire locale : les commandes de votre navigateur et de Ma mémoire permettent de la consulter et de l’effacer.

Version du 5 novembre 2026.